Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 310

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 310, présenté par MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Dans les communes membres d'une autorité organisatrice de transports urbains, la participation pour voirie et réseaux pourra être étendue au financement de ces modes de transport.

La parole est à M. Roland Courteau.

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