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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel après l'article 12, amendement 735
Roland du Luart, président :L'amendement n° 735, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les collectivités territoriales, ainsi que les sociétés et entreprises ayant un effectif de plus de 50 salariés, devront établir un plan de renouvellement de leurs flottes de véhicules légers, en vue de réaliser un objectif d'émission par véhicule de 120 grammes de dioxyde de carbone en moyenne, au 1er janvier 2012.
Cet amendement n'est pas soutenu.
