Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 13

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur l'article.

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