Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 300 12

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Dans la discussion des articles, nous en revenons à l’amendement n° 300, dont le vote avait été réservé, de même que le vote sur l’article 12.

Monsieur Guillaume, quelle nouvelle rédaction proposez-vous pour cet amendement ?

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