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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 13 bis, amendement 611
Roland du Luart, président :L’amendement n° 611 rectifié est défendu.
L'amendement n° 403, présenté par MM. Repentin, Rebsamen, Teston et Ries, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult et Guillaume, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Compte tenu de l'importance croissante des décisions qu'elle est amenée à émettre, notamment à l'égard de projets réalisés par des collectivités locales, le Gouvernement s'engage à entamer une concertation en vue de réformer la composition de la Commission régionale du patrimoine et des sites.
Cet amendement est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 53 et 611 rectifié ?
