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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 13 bis, amendement 403
Roland du Luart, président :En conséquence, l’article 13 bis est supprimé et l’amendement n° 403 n’a plus d’objet.
Section 2
Dispositions modifiant la loi d'orientation des transports intérieurs
