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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 406
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 406, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 54, après le mot :
État
insérer les mots :
ou la collectivité territoriale compétente
La parole est à M. Michel Teston.
