Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 739
Roland du Luart, président :L’amendement n° 739, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du neuvième alinéa de cet article, remplacer le millésime :
par le millésime :
II. - Compléter cette même phrase par les mots :
: représentants de l’État, des collectivités et notamment des autorités responsables de transports, des organisations syndicales, des organisations professionnelles et de la société civile
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 450, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le onzième alinéa de cet article, après le mot :
État
insérer les mots :
ou la collectivité territoriale compétente
La parole est à M. Serge Larcher.
