Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 451

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 451, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le onzième alinéa de cet article, après le mot :

ferroviaires

insérer le mot :

, maritimes

La parole est à M. Serge Larcher.

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