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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 740
Roland du Luart, président :L’amendement n° 740, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du douzième alinéa de cet article, remplacer les mots :
, des chambres consulaires
par les mots :
et notamment les représentants des autorités responsables de transports
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 207, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’avant-dernier alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Un observatoire des transports évalue les modes de transports et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique ; il associe des représentants de l’État, des collectivités locales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des organisations non-gouvernementales.
Il favorise notamment la connaissance des émissions de gaz à effet de serre par les utilisateurs de transports et l’intermodalité.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
