Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 15, amendements 406 407 408 409

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Les sous-amendements n° 406, 407, 408 et 409 sont retirés.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 405.

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