Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 54

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement est donc rectifié et il sera examiné lors de la discussion de l’article 49.

Je mets aux voix l'amendement n° 54.

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