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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 15 bis, amendement 790
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 790, présenté par M. Muller, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le quatrième alinéa du I de l'amendement n° 55 rectifié.
II. - Compléter le même I par un alinéa ainsi rédigé :
- l'avancement d'autres projets et les perspectives de saturation des réseaux concernés.
La parole est à M. Jacques Muller.
