Intervention de Jacques Muller

L’amendement de la commission apporte une synthèse intéressante, mais je souhaite proposer une modification de la hiérarchie des priorités pour mettre en avant celles qui respectent l’esprit du Grenelle de l’environnement.

Il s’agit de placer devant « le solde net d’émissions de gaz à effet de serre induites ou évitées par le projet », la performance environnementale, l’accessibilité multimodale, l’amélioration de l’efficacité et de la cohérence du système de transports. Le Grenelle n’ayant pas traité uniquement des questions environnementales, il existe un volet social qui porte sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Je propose que « l’avancement d’autres projets » ne soit pas prioritaire.

Je voudrais insister sur la multimodalité. Il est de tradition, dans notre pays, d’opposer ceux qui seraient favorables au transport par la route à ceux qui préféreraient le transport par rail. Or le problème ne se pose pas de cette manière : le terrain nous enseigne qu’il faut raisonner en termes de multimodalité. J’insiste sur ce point. En effet, hier après-midi, une série d’amendements, qui visaient à permettre aux poids lourds de 44 tonnes de circuler, ont mis en difficulté ce concept essentiel de multimodalité.

Je souhaite rappeler ici un point essentiel : aujourd'hui, les poids lourds de 44 tonnes sont autorisés à circuler en pré-acheminement ou post-acheminement, c'est-à-dire lorsque la multimodalité fonctionne.

Les amendements que nous avons examinés hier avaient finalement pour « vertu » de généraliser la circulation des camions de 44 tonnes sur l’ensemble du territoire et, par conséquent, d’enlever à la multimodalité son avantage comparatif.

À mes yeux, il serait bon d’affirmer dans la loi que la multimodalité est au cœur de notre réflexion. Je ne change pas l’esprit de l’amendement de la commission, je modifie simplement la hiérarchie des critères.

Le diable se cache dans les détails, dit le proverbe. Le fait de passer d’un poids de 40 tonnes à un poids de 44 tonnes, qui paraissait être un détail, engendre un effet pervers, que j’ai tenu à rappeler ici. Il est important de dire que nous sommes en faveur du multimodal, qui constitue bien une priorité.