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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 15 bis, amendement 701
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 701 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet, Doligé et Pinton, Mme Rozier et MM. Dériot et Juilhard, est ainsi libellé :
Compléter le I de l'amendement n° 55 par un alinéa ainsi rédigé :
Les priorités seront justifiées, en tenant compte de l'opportunité économique, territoriale, environnementale et de l'exploitabilité du réseau eu égard à la saturation prévisible de certains de ses nœuds et sections.
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements n° 790 et 410 rectifié ?
