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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 683
Roland du Luart, président :L'amendement n° 683, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé :
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
deux cent cinquante
par les mots :
cinq cents
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 684 rectifié, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé :
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
émissions de gaz à effet de serre
insérer les mots :
pour identifier, à partir de modèles existants applicables à leur activité, les principaux postes de consommations énergétiques et les principales sources d'émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les leviers de réduction les plus efficaces,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :
Afin de tenir compte des réalités physiques, du climat et du mode d'habitat, l'État établira une réglementation thermique spécifique applicable aux départements et régions d'outre-mer ainsi qu'aux collectivités d'outre-mer concernées, tenant compte, s'il y a lieu, des risques sismiques.
La parole est à M. le rapporteur.
