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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 780
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 780 rectifié, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rectifié, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowattheures ne sont pas intégrés à ces schémas.
La parole est à M. Roland Courteau.
