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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 768
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 768, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 58 par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'utilisation d'huile végétale pure comme carburant agricole est autorisée, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2012.
La parole est à M. Daniel Soulage.
