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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 761
Roland du Luart, président :L'amendement n° 761 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Revet, Pierre, Bizet et Bailly, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du I A de cet article, après le mot :
hydraulique
insérer les mots :
qui ne produisent pas de gaz à effet de serre
Cet amendement n’est pas soutenu.
Les amendements n° 118 rectifié et 719 sont identiques.
L'amendement n° 118 rectifié est présenté par MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Cornu, Pointereau, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre et B. Fournier et Mme Procaccia.
L'amendement n° 719 est présenté par Mmes Hoarau et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit la seconde phrase du I A de cet article :
La biomasse est l'ensemble de la matière organique non fossile issue du monde vivant, végétal ou animal, et plus précisément de l'agriculture, de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la matière organique issue de certains déchets industriels et ménagers.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l’amendement n° 118 rectifié.
