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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 719
Roland du Luart, président :L’amendement n° 719 est retiré.
L'amendement n° 685, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du II de cet article par deux phrases ainsi rédigées :
Le développement des énergies renouvelables doit intégrer une exigence de haute qualité environnementale. Lorsqu'une ressource renouvelable peut être utilisée à différentes fins, il est posé un principe de hiérarchie, afin que les utilisations énergétiques de ces ressources ne se fassent pas au détriment des autres usages, alimentaires ou matériaux.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 325, présenté par MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après la première phrase du deuxième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les régions seront chefs de file.
La parole est à M. Daniel Raoul.
