Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 503

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 503 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion