Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 782

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Raoul, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° 782 rectifié dans le sens demandé par la commission ?

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