Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 768

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je vous en prie, monsieur Desessard !

Le sous-amendement n° 768 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion