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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17, amendements 118 326 329 328 330 331
Roland du Luart, président :En conséquence, l'article 17 est ainsi rédigé, et les amendements n° 118 rectifié, 326, 329, 328, 330 et 331 n'ont plus d'objet.
