Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17 bis, amendement 762
Roland du Luart, président :L'amendement n° 762 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Revet, Pierre, Bizet et Bailly, est ainsi libellé :
I. - Dans cet article, après les mots :
limiter les
insérer le mot :
éventuels
II. - Compléter cet article par les mots :
, si ces dommages sont prouvés
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
