Intervention de Robert del Picchia

Voilà un peu plus d’un an, le 1er décembre 2009, après quelques années très difficiles de réformes institutionnelles, est entré en vigueur le traité de Lisbonne.

La crise économique est survenue, avec des effets dévastateurs sur la zone euro, rappelés par les différents orateurs. Plusieurs pays ont été lourdement touchés, d’abord la Grèce, soutenue par l’Union européenne et le FMI, puis l’Irlande. Sans être alarmiste, demain, d’autres pays pourraient être affectés.

Le traité de Lisbonne, dans son état actuel, ne permet pas aux États membres de la zone euro de secourir l’un d’entre eux confronté à de graves difficultés budgétaires.

Le mécanisme européen de stabilisation, mis en place par le Conseil, pourrait évidemment n’être que temporaire. Néanmoins, le risque de contagion de la crise existe et d’autres États pourraient bientôt demander à bénéficier de ce dispositif.

Pour créer le futur fonds de soutien permanent aux pays en crise après 2013, d’aucuns, entre autres en Allemagne, soutiennent que le traité doit être réformé.

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, la capacité d’action de l’Union européenne est actuellement mise à l’épreuve. Ce n’est pas vraiment d’actualité, mais certains avancent toujours l’idée de la mise en place d’une agence européenne de la dette, capable d’émettre des euro-obligations. L’Allemagne y est fermement opposée. Or ce système rendrait nécessaire la modification du traité de Lisbonne.

À la fin de votre intervention, monsieur le ministre, vous avez souligné que l’Union européenne était une question de bon sens. À cet égard, réviser le traité de Lisbonne n’est-ce pas prendre le risque d’ouvrir la boîte de Pandore ? Les réclamations de tous les frustrés de Lisbonne, les non français, irlandais, néerlandais, ainsi que les valses et hésitations tchèques et polonaises restent très présentes dans nos esprits.

Monsieur le ministre, je vous pose donc une question de bons sens : qu’en est-il exactement ? La fin de la crise financière en Europe doit-elle passer par un nouveau chapitre de la révision des traités ? Si tel était le cas, quel en serait le calendrier ?