Intervention de Michel Billout

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la question de la responsabilisation des banques dans le cadre de la crise que l’Europe traverse.

Vous nous avez indiqué que les banques irlandaises avaient été sanctionnées, notamment par la nationalisation. Toutefois, permettez-moi d’objecter que nationaliser une banque en faillite, c’est tout simplement socialiser les pertes. Peut-être aurait-il été utile de nationaliser les établissements bancaires irlandais bien avant pour éviter ce genre de dérive…

Néanmoins, qu’en est-il des sanctions adoptées à l’égard des banques européennes, qui ont largement contribué à encourager les banques irlandaises à prendre des risques excessifs ?

À cet égard, permettez-moi de rappeler quelques chiffres qui figurent dans le rapport de notre collègue Jean-François Humbert : les banques allemandes possèdent 150 milliards d'euros de dettes en Irlande, les banques du Royaume-Uni 162 milliards d'euros et les banques françaises, plus modestement tout de même, 63 milliards d'euros, qui sont notamment détenus par le Crédit Agricole.

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que ces établissements bancaires auraient également dû contribuer au règlement de la crise irlandaise ? Est-il suffisant de renvoyer cette question à 2013 ?

Par ailleurs, les banques nationales qui ont une activité sur le plan européen extrêmement importante sont supervisées par des autorités nationales disposant de pouvoirs limités. Ne serait-il pas utile de créer une autorité européenne en la matière ? De la même manière, ne serait-il pas urgent d’instaurer une agence publique européenne de notation de crédit pour surmonter les conflits d’intérêts largement entretenus par les agences privées ?