Intervention de Laurent Wauquiez

Tout d’abord, je souhaite insister sur un point : les actionnaires ont bien payé puisque, à travers la nationalisation, ils ont perdu des montants considérables. Celle-ci a eu lieu à un moment qui, incontestablement, n’était pas le bon pour eux.

Ensuite, on ne peut pas dire que les banques des autres pays ont encouragé la surexposition du secteur bancaire irlandais. Tous les secteurs bancaires nationaux ont rencontré leurs propres difficultés. Permettez-moi d’ailleurs à ce propos de souligner la solidité du système bancaire français qui, sur la scène européenne, s’est avéré le plus solide de tous, et de loin, même comparé au secteur bancaire allemand. Il a finalement très bien surmonté le choc de la crise et sans que cela coûte le moindre euro au contribuable français, et nous avions d’ailleurs eu un débat sur ce sujet ; le plan de sauvetage des banques a même profité au budget de l’État.

S’agissant du mécanisme pérenne pour l’après 2013, il rendra bien possible la participation des créanciers privés en cas de problème de solvabilité de la dette.

Qu’est-il prévu ? L’application du mécanisme des clauses d’action collective permettra tout d’abord d’éviter qu’une minorité de créanciers ne bloque une solution de restructuration de la dette. Voilà un point fondamental sans lequel il est impossible d’organiser la participation des créanciers.

Les principes de ce mécanisme sont calés sur ceux qui sont actuellement en œuvre au FMI : il s’agit d’une participation au cas par cas, en fonction de la situation du pays en difficulté.

Enfin, élément le plus important, que garantit ce mécanisme ? Les créanciers publics, parce que ce sont les contribuables qui alimentent ce type de créances, seront remboursés les premiers. Il s’agit en quelque sorte d’une primauté au remboursement.

J’y insiste clairement : un tel mécanisme sera instauré après 2013. S’il est comparable à celui qui existe au FMI aujourd'hui, il constitue toutefois une véritable avancée par rapport au fonctionnement actuel.