Intervention de Simon Sutour

Par conséquent, quand on en a l’occasion, il faut le faire.

Ma question ne s’insère pas exactement dans le cadre du prochain Conseil européen. Cependant, puisque nous commençons l’examen des perspectives budgétaires pour la période 2014-2020, le sujet sera abordé de manière récurrente. Il concerne, monsieur le ministre, l’avenir de la politique de cohésion territoriale, politique désormais inscrite dans le traité de Lisbonne, dont la ratification était donc un acte positif.

À cet égard, une grande inquiétude monte au sein de nos territoires – communes, départements, régions – au sujet de l’avenir des fonds structurels européens et de leur reconduction pour la période 2014-2020.

Pours ce qui concerne la région dont je suis l’élu, le Languedoc-Roussillon, ces fonds représentent 800 millions d'euros pour la période 2007-2013. C’est donc une somme très importante à l’heure où l’État rencontre des difficultés d’ordre budgétaire et où les collectivités départementales et régionales se voient transférer toujours plus de nouvelles compétences sans forcément profiter du versement des ressources correspondantes.

Cette inquiétude est également palpable au sein des associations d’élus : l’Association des maires de France se mobilise, ainsi que le Conseil des communes et régions d’Europe.

Pourquoi sommes-nous inquiets ? Parce que nous savons que le budget européen sera constant et que, au sein de ce dernier, il faudra dégager des crédits pour mener à bien les objectifs de la stratégie de Lisbonne relatifs au développement durable et à l’innovation technologique – ce qui est positif –, alors que la politique agricole commune mobilise déjà une part importante des fonds.

Monsieur le ministre, quelles sont la position du Gouvernement sur ce sujet – je ne doute pas qu’elle soit favorable au maintien de la politique de cohésion territoriale –et votre détermination ?