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Intervention de Françoise Henneron
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels après l'article 17 ter
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :Mais il serait regrettable de ne pas avoir de débat de fond sur cette question, dans le cadre de la prochaine révision de la loi bioéthique.
Par conséquent, je demande aux auteurs de ces amendements, qui méritent d’être examinés en situation, de bien vouloir les retirer ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.
