Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je prends à témoin tous ceux ici qui ont participé à l’élaboration de la législation actuelle : nous avions adopté la solution de la présomption d’accord, mais n’avions pas souhaité la création d’un registre positif, parce que cela supposait de la part de la personne, pour que le prélèvement puisse être réalisé, une décision et une inscription. Or nous savons que certains ne feront pas la démarche.

C’est la raison pour laquelle il faut être très prudent dans ce domaine, mes chers collègues. Nous pourrons réexaminer cette question lors de la discussion du prochain projet de loi de révision des lois de bioéthique.

Honnêtement, je ne suis pas certain que vos propositions soient meilleures en termes d’efficacité. Il convient de consulter toutes les parties prenantes, et d’éviter de traiter cette question un soir, au détour d’un texte de simplification du droit. Je veux bien que l’on modifie des dispositions du code rural, parce qu’une erreur s’est glissée dans une ordonnance. Mais ce sujet-ci est à mon avis trop important pour que nous nous prononcions aujourd’hui.

Monsieur Sueur, si vous maintenez cet amendement, je voterai contre, alors que je ne suis pas certain, en définitive, d’être hostile à cette position. Il serait dommage que nous n’ayons pas un débat de fond avec toutes les parties concernées.