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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Remplacement de sénateurs
Guy Fischer, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, le mandat sénatorial de MM. Jean-Marie Bockel, Hubert Falco et Mme Valérie Létard, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 13 novembre, reprendra tout à l’heure, mardi 14 décembre, à zéro heure.
En conséquence, le mandat sénatorial de MM. Jacques Muller et Elie Brun ainsi que de Mme Béatrice Descamps cessera ce soir, à minuit.
