Intervention de Roland du Luart

Par lettre en date du 6 juin 2011, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la séance du jeudi 9 juin 2011 de la suite de l’examen de la proposition de loi relative au gaz de schiste.

Acte est donné de cette demande.

L’ordre du jour des jeudi 9 et vendredi 10 juin 2011 s’établit donc comme suit :

Jeudi 9 juin

À 9 heures 30, à 15 heures, après les questions d’actualité au Gouvernement, et le soir :

1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique ;

2°) Suite de la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches.

Éventuellement, vendredi 10 juin

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite de l’ordre du jour de la veille.