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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Dépôt d'un rapport
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, le huitième rapport annuel de cet organisme établi pour l’année 2010 en application de l’article L. 621-19 du code monétaire et financier.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances. Il est disponible au bureau de la distribution.
