Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un ouvrage à paraître prochainement, Pierre Joxe, revenant sur les neuf années qu’il vient de passer au Conseil constitutionnel, note qu’il s’y est souvent trouvé – cela ne vous étonnera pas – minoritaire, …

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