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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Michel Baylet :C’est donc bien tout le Parlement qui a été mis devant le fait accompli, pour ne pas dire plus exactement « le fait du prince », …
