Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun sait ici que je me suis toujours opposée au mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux. D’ailleurs, tout à l’heure, la manière dont ce mode de scrutin a été introduit dans le débat par l’Assemblée nationale a été rappelée.

Ce mode de scrutin présente trois désavantages qui ont été rappelés. Le premier est l’inflation des conseillers territoriaux. Le deuxième est la diminution évidente du rôle et du nombre de femmes élues. Enfin, le troisième est selon moi la disparition pure et simple de la notion, de l’esprit, de l’idée même de région !

C’est la raison fondamentale pour laquelle je me suis opposée à la loi de réforme des collectivités territoriales.

Aujourd’hui, nous débattons de la répartition par département et région des conseillers territoriaux, à la suite de l’annulation par le Conseil constitutionnel d’une partie de cette loi. Je ne reviendrai pas sur le détail du texte, d’autres l’ayant fait avant moi. J’ai par ailleurs un trop mauvais souvenir des discussions de marchands de tapis qui se sont tenues au cours des deux lectures.

Il me paraît toutefois souhaitable de rappeler deux points importants à mes yeux.

D’abord, je regrette que, au moment fatidique du vote de la loi de réforme des collectivités territoriales, il n’y ait pas eu plus de voix pour s’y opposer. À mon avis, il est trop tard maintenant pour s’affoler !