Intervention de Claude Bérit-Débat

Les conséquences de la réforme pour la parité méritent également d’être soulignées : la mise en place du conseiller territorial va conduire à une régression inédite sur le plan de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le mode de scrutin actuellement en vigueur pour l’élection des conseillers régionaux a représenté un puissant vecteur de féminisation de la vie politique française. Le mode de scrutin retenu pour l’élection des conseillers territoriaux viendra briser net cet élan, et conduira à une régression.

Cela est d’autant plus préjudiciable que la parité n’est pas seule remise en cause. Le scrutin proportionnel l’est aussi, qui avait rendu possible la féminisation du corps régional, mais aussi son rajeunissement et une meilleure représentation de la diversité. Sans doute, certains partis avaient fait, plus que d’autres, le pari de l’ouverture… En tout état de cause, des résultats avaient déjà été obtenus, et ce pari était en passe d’être gagné. La mise en place du conseiller territorial va entraîner un retour en arrière sur le plan de la représentativité des élus : ce n’est pas là le moindre des reculs démocratiques auxquels cette réforme va conduire !

Je souhaite enfin m’attacher à ce que je crois être l’erreur ontologique de ce projet de loi : comme nous le savons tous, représentants des territoires, cette réforme territoriale n’est ni ce que les élus locaux demandaient, ni ce qu’ils souhaitaient.

La manière dont, ici même, nos débats se sont déroulés l’an dernier a bien montré combien le projet du Gouvernement était coupé des réalités du terrain. Sa réforme a été conduite sans les élus locaux, et contre eux. Elle est animée par une volonté de stigmatisation et n’a pas d’autre horizon que les besoins de l’instant. Au total, elle aura seulement réussi à complexifier et à rendre illisible l’organisation territoriale de notre pays.

Je terminerai donc en disant que, si tout n’était pas parfait, ce qui existait était préférable à ce qui va exister.

Sachez, monsieur le ministre, que votre contre-réforme territoriale constitue un appel pressant en faveur d’un véritable « acte III » de la décentralisation ; nous, socialistes, ne manquerons pas de le mener à bien avec les collectivités territoriales, pour elles et à leurs côtés !