Intervention de Anne-Marie Escoffier

Le fait est que cette loi existe. Je ne doute pas que, les uns et les autres, nous nous attachions à l’expliquer dans nos départements, afin que ses dispositions soient mises en œuvre aussi harmonieusement qu’il est possible.

Je me dois de vous dire quel écho elle a reçu dans mon département.

Il y a quelques semaines, le président Gérard Larcher est venu présider le congrès départemental de l’association des maires de l’Aveyron. S’il était parmi nous, il pourrait témoigner de l’inquiétude que ressentent les élus d’un département essentiellement rural.

La création des métropoles ne résoudra pas le problème du millefeuille administratif, présenté comme la cause de la réforme. De surcroît, elle ne sera pas sans effets sur nos campagnes. Chacun des élus locaux mesure en effet clairement le risque qui pèse sur les collectivités locales qui ne seront pas rattachées aux futures métropoles, à Toulouse, par exemple pour ce qui concerne les élus de l’Aveyron. Les petites communes redoutent les difficultés auxquelles elles vont être confrontées pour se faire entendre.

Se faire entendre : c’est la préoccupation et le désir des élus locaux. Or ceux-ci ont le sentiment d’avoir en face d’eux un gouvernement autiste. En vérité, il leur faut une force et une conviction peu ordinaires pour faire comprendre ce dont leurs communes ont un besoin vital, afin seulement de fonctionner de manière solidaire.

La création des conseillers territoriaux revêt, à cet égard, une importante valeur symbolique. On aurait souhaité qu’elle apportât un nouveau souffle et une nouvelle cohérence aux politiques départementales et régionales. Mais ne nous leurrons pas : les obstacles sont nombreux, et le chemin difficile.

Il y a d’abord les obstacles matériels, et la nécessité d’offrir aux nouveaux élus départementaux et régionaux toutes les facilités utiles à l’accomplissement de leur mandat : il faut pour cela réorganiser les assemblées et leurs hémicycles, et assurer le financement des nouvelles charges qui vont leur échoir.

Il y a aussi les obstacles comportementaux, que me laisse entrevoir ce que j’observe aujourd’hui. Quel est en effet le conseiller général qui considère l’intérêt général avant celui propre à son petit canton ? Les futurs conseillers territoriaux sauront-ils faire primer les nécessités de la stratégie régionale sur celles des stratégies départementales et locales ? En accroissant le nombre des conseillers territoriaux en milieu urbain, et en réduisant corrélativement leur nombre en milieu rural, ne risquons-nous pas d’exaspérer encore ce mouvement naturel et d’éloigner un peu plus nos élus de leurs concitoyens ? La notion sacro-sainte de proximité deviendrait alors de plus en plus aléatoire…

La crainte est forte parmi les élus locaux de n’être plus que des outils administratifs, des calculettes fixant des budgets de plus en plus serrés, des ordinateurs voués à remplir chaque jour des formulaires multiples.

Par ces propos, monsieur le ministre, j’ai simplement voulu faire écho aux états d’âme de celles et ceux que je côtoie chaque jour et que secouent les études actuellement en cours pour redessiner les périmètres des intercommunalités. Ces élus s’interrogent : devant la détermination du Gouvernement, qui commande le comportement des préfets et fait fort peu de cas des avis émanant du terrain, comment est-il possible d’accepter les nouvelles dispositions relatives aux conseillers territoriaux ?

Comment comprendre que, après avoir soutenu l’absolue nécessité de fixer un nombre impair de conseillers territoriaux, le Gouvernement nous propose aujourd’hui, dans le tableau révisé, d’attribuer un nombre pair de conseillers à quatre départements : le Cantal, l’Aude, la Haute-Garonne et la Mayenne ?

Comment encore ne pas avoir envie de remettre en cause la disposition léonine ayant consisté à relever de 10 % à 12, 5 % des électeurs inscrits le seuil de maintien au second tour des candidats au mandat de conseiller territorial ? Cette disposition privera les plus petits groupes politiques d’une représentativité qui fait aujourd’hui la force et l’honneur des territoires, en particulier des territoires ruraux.