Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Vous vous honoreriez, monsieur le ministre, d’accepter certains des amendements qui ont été présentés ce matin en commission des lois, amendements écartés d’un revers de main au motif qu’ils étaient des « cavaliers législatifs ».

Comme si nous n’avions pas été amenés à accepter, contre notre volonté, certains « cavaliers » qui, aujourd’hui, font partie intégrante du texte !

Je veux croire, monsieur le ministre, que vous aurez entendu nos sages objections et saurez les intégrer à ce projet de loi. Aujourd’hui, néanmoins, mes amis et moi-même ne pouvons qu’être défavorables à celui-ci.

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