Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Avant que le Conseil constitutionnel ne censure cette disposition, la Moselle, par le fait de M. Marleix, était, à population comparable, sous-représentée de 40 % par rapport au département de la Meuse, situation unique en France. C’est scandaleux !

On ne peut qu’espérer que des gens qui se comportent de cette façon seront emportés d’un coup de balai en 2012 !

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