Intervention de Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas un projet comme les autres. Il vient devant nous, aujourd’hui, après que l’article 6 de la loi portant réforme des collectivités locales eut été déclaré inconstitutionnel.

La décision du Conseil constitutionnel d’invalider le tableau fixant le nombre des conseillers territoriaux dans chaque département et dans chaque région doit être, à notre avis, saisie par le Sénat, représentant des collectivités, comme une possibilité de se pencher une nouvelle fois sur cette question.

Cette occasion s’offre à nous comme une deuxième lecture, laquelle nous avait été refusée par les manœuvres et les arguties de l’époque.

Rappelons-nous, le Sénat avait été bafoué dans ses prérogatives en se voyant refuser par le Gouvernement tout débat sur le mode de scrutin et le nombre de conseillers territoriaux.

Il faut dire que, malgré les négociations de couloir, le Gouvernement ne disposait pas de majorité pour entériner la création de ces conseillers territoriaux, appelés à prendre place dans les assemblées départementales et régionales.

Aussi, il évita de dire quels étaient ses objectifs en ce domaine et fit adopter un amendement centriste, que nous pourrions qualifier d’amendement de dupes puisqu’il s’empressa de le faire supprimer à l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, donc, le Sénat peut reprendre la main. Il peut d’autant mieux le faire que cette réforme du mode de désignation et d’élection des conseillers territoriaux peut être éclairée par les méthodes utilisées par les préfets pour la mise en œuvre des premières étapes de cette réforme, avec la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale.