Intervention de Michel Teston

J’ignore ce que décidera le Conseil constitutionnel en cas de saisine sur ce texte, s’il devait être adopté en l’état.

En revanche, comment ne pas dire à nouveau devant le Sénat les conséquences du principal critère choisi par le Gouvernement pour la répartition des conseillers territoriaux, c’est-à-dire le quotient électoral d’un département par rapport à la moyenne régionale ? Ce sera l’objet de la première partie de mon intervention. Je rappellerai ensuite que notre groupe conteste l’argument économique avancé pour justifier la création du conseiller territorial. Enfin, je dirai ma conviction de la nécessité de revenir sur la réforme afin de trouver un bon équilibre dans la représentation des citoyens et des territoires.

Le principal critère retenu par le Gouvernement repose donc sur l’idée que la représentation des départements au sein du conseil régional doit tenir compte de leur poids démographique relatif. La principale conséquence de l’application de ce critère est que, dans une région composée de plusieurs départements fortement peuplés et d’un ou de deux départements sensiblement moins peuplés, le nombre de conseillers territoriaux sera faible pour la ou les collectivités comptant le moins d’habitants.

À l’inverse, dans une région où il n’y a pas, ou peu, de départements fortement peuplés, même ceux dont le nombre d’habitants n’est pas très élevé seront représentés par un nombre assez important de conseillers territoriaux.

De ce point de vue, la comparaison d’une région à l’autre est édifiante. Ainsi, dans certaines régions, des départements de 500 000 habitants auront 27 ou 28 conseillers territoriaux, alors que, dans d’autres régions, des départements de moins de 300 000 voire 250 000 habitants en auront aussi 27 ou 28. Où est l’équité ?