Intervention de Michel Teston

Je prendrai l’exemple de l’Ardèche que j’ai l’honneur de représenter au Sénat. Actuellement, ce département élit 33 conseillers généraux et 10 conseillers régionaux pour une population légèrement supérieure à 310 000 habitants. Avec le dispositif choisi par le Gouvernement, l’Ardèche ne comptera que 19 conseillers territoriaux, soit 4 à 10 élus de moins que des départements nettement ou sensiblement moins peuplés situés dans d’autres régions !

Dans le rapport de l’Assemblée nationale sur le projet que nous examinons aujourd’hui, il est d’ailleurs mentionné que : « Le Gouvernement propose de ne pas réduire davantage les effectifs de ce département compte tenu de la forte diminution qu’il subit déjà par rapport au nombre actuel d’élus ».

Mes chers collègues, en lisant ce rapport, je me suis demandé s’il fallait dire merci. Je m’arrête là, parce que je sens la moutarde me monter au nez… §

J’en viens à l’argument économique invoqué pour justifier la création du conseiller territorial, qui n’a jamais été demandée par aucune association d’élus ni aucune collectivité...

Lors de son discours sur la réforme des collectivités territoriales, prononcé à Saint-Dizier le 20 octobre 2009, le Président de la République a avancé plusieurs pistes pour justifier le texte.

Il a affirmé que « le conseiller territorial sera mieux à même d’organiser l’action de ces deux collectivités – le département et la région –, non pas sur le mode de la concurrence mais sur celui de la complémentarité ».

Il a également souligné que les collectivités devaient contribuer à la réduction de la dépense publique et que « si cela devait permettre, à moindre coût, un meilleur fonctionnement de notre démocratie locale, [il ne voyait pas] au nom de quoi nous devrions nous en excuser »…

Il a enfin souligné que la création du conseiller territorial constituait, pour sa majorité, une réponse à la problématique du mandat unique (sic).

Permettez-moi de revenir rapidement sur chacune de ces affirmations.

La complémentarité : on croit rêver ! En effet, la meilleure manière d’assurer la complémentarité était de reprendre les préconisations de la mission Belot relative à une meilleure définition des compétences des deux échelons territoriaux.

La participation des collectivités à la réduction de la dépense publique : le Gouvernement affirme que les collectivités créent plus d’emplois publics que le Gouvernement en supprime. Comment oublier que ces collectivités doivent exercer de plus en plus de compétences transférées et qu’elles sont amenées à recruter les personnels nécessaires à l’exercice de leurs – toujours plus nombreuses – missions, alors que l’État ne compense pas intégralement les charges liées à ces transferts ?

La diminution du nombre d’élus : l’étude d’impact jointe au projet de loi que nous examinons ne fait état que des indemnités des élus et en déduit une baisse du coût.