Intervention de Michel Teston

… est très contestable.

Quant à l’argument selon lequel le conseiller territorial serait la réponse à la question du mandat unique, il ne tient pas davantage, car la création de cet élu revient à institutionnaliser le cumul de deux mandats.

Enfin, cette réforme, et surtout son mode de scrutin, porte un coup fatal à la parité.

Tous les arguments destinés à justifier la création du conseiller territorial sont donc inopérants, et c’est pourquoi je souhaite rappeler, en conclusion, que le groupe socialiste, pleinement conscient de la nécessité d’approfondir la décentralisation, avait proposé, lors de la discussion du projet de loi relatif à la réforme territoriale, de clarifier les compétences de chaque collectivité et d’organiser leur coopération. Nous avions également proposé que chaque collectivité reste dotée de sa propre assemblée délibérante, le département étant composé de conseillers départementaux dont le nombre restait à définir.

Mes chers collègues, très opposé à l’article 6 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui a été adopté, dans la douleur, voilà quelques mois, je suis tout aussi opposé à l’adoption de ce projet de loi portant répartition des conseillers territoriaux. §