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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
M. Philippe Richert, ministre. Permettez-moi tout d’abord de faire un certain nombre de remarques générales. Nous étions convenus d’examiner uniquement aujourd'hui le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux, à la suite de l’annulation par le Conseil constitutionnel du tableau des effectifs auquel renvoyait l’article 6 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Je constate toutefois que la plupart d’entre vous êtes intervenus sur le principe même du conseiller territorial.
