Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Mesdames, messieurs les membres du groupe socialiste, posez-leur la question ! Vous constaterez qu’ils ne voient pas bien la différence.
Le fait d’avoir un seul et même conseiller pour la région et pour le département apportera de la clarification. C’est la réalité. Je ne dis pas que cette réponse va nécessairement satisfaire tout le monde. En tout état de cause, il ne s’agit pas, pour le Gouvernement, de porter atteinte à la décentralisation, …
