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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
… permettant qu’il n’y ait pas de rupture pour les conseillers qui ont actuellement des postes de responsabilités au sein des EPCI. Je prends l’engagement de le faire. Vous pouvez compter sur moi.
Puisque l’un d’entre vous vient de m’interroger sur ce point, j’indique que l’examen de ce projet de loi n° 61 devrait sans doute intervenir à l’automne 2011, car nous devons faire aboutir les textes qui sont déjà inscrits à l’ordre du jour.
Je tenais à vous apporter cette précision, de manière que les communautés de communes qui s’engageraient dans des fusions puissent le faire avec le filet que nous préparerons alors ensemble. J’en prends ici l’engagement devant la Haute Assemblée.
La deuxième question posée par le rapporteur avait trait à la question du seuil pour l’application du scrutin de liste aux élections municipales. Le Gouvernement l’avait initialement fixé à 1 000 habitants. Devant l’insistance de l'Association des maires de France, nous l’avons abaissé à 500.
