Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Philippe Richert, ministre :

Aujourd'hui, ce seuil de 500 fait débat. Je l’ai bien compris. La position du Président de la République et du Premier ministre a été rappelée – c’est évidemment également la mienne – : nous nous en remettrons, dans le débat, à la sagesse du Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion