Intervention de Philippe Richert

M. Philippe Richert, ministre. Je le répète : nous avons souhaité que le préfet fasse une proposition de schéma, qu’un délai de trois mois soit ensuite prévu pour la consultation des communes et des intercommunalités, suivi d’un nouveau délai de quatre mois pour le débat au sein de la commission départementale. Des ajustements seront alors possibles, et les mises aux voix n’interviendront qu’à l’issue. D’ailleurs, si cela est nécessaire, il sera encore possible d’effectuer des ajustements après le 31 décembre 2011.